OBJET DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette charte a pour vocation de vous informer de manière transparente sur la manière dont ADGN SRL (ci-après désignée « Motors ») collecte, utilise, et protège vos données personnelles dans le cadre de ses services en ligne et de ses activités. Vous y trouverez également les détails sur vos droits et la façon de les exercer.
Motors s’engage à traiter les données personnelles (ci-après appelées « Données Personnelles ») dans le respect des législations belges et européennes en vigueur, notamment :
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016), qui encadre la protection des individus et la circulation de leurs données au sein de l’Union européenne ;
La loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel.
COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est la société ADGN SRL, opérant sous la marque Motors, dont le siège social est situé à Clos Chapelle-aux-Champs 30 / 1.30.30, 1200 Bruxelles, enregistrée sous le numéro d’entreprise BE0682.872.377 (ci-après dénommée « Motors »).
Délégué à la protection des données
Pour toute question relative à cette charte de confidentialité ou pour toute demande concernant les informations personnelles détenues par Motors, vous pouvez contacter l’adresse suivante : [email protected].
CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES PAR MOTORS
Motors collecte différents types de données personnelles lorsque vous visitez nos plateformes en ligne, parmi lesquelles :
Informations de navigation : adresse IP, données collectées via les cookies (voir la section sur les cookies), historique de navigation, type de navigateur, pages visitées, identifiants uniques, et données de géolocalisation.
PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous nous engageons à ne pas partager vos données personnelles avec des tiers sans votre consentement préalable, sauf dans les cas prévus par la loi ou pour l’exécution de nos services.
STOCKAGE ET TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES HORS ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Vos Données Personnelles sont principalement stockées en Belgique ou au sein de l’Espace Économique Européen (EEE), où elles bénéficient d’un niveau de protection conforme aux réglementations en vigueur.
Cependant, dans certains cas, vos Données Personnelles peuvent être partagées avec des partenaires ou prestataires situés en dehors de l’EEE. Dans ces situations, Motors veille à ce que des garanties adéquates soient en place afin d’assurer une protection optimale de vos données. Ces garanties incluent des décisions d’adéquation de la Commission européenne, l’utilisation de clauses contractuelles types, des règles internes d’entreprise ou d’autres mécanismes reconnus par l’UE.
VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER
Conformément à la législation en vigueur sur la protection des données, vous disposez de plusieurs droits concernant l’utilisation de vos Données Personnelles.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier à ADGN SRL, ou en nous contactant par email à l’adresse suivante : [email protected].
Droit d’accès
Vous avez le droit de demander à Motors de vous fournir les informations que nous détenons à votre sujet. Ce droit vous permet de recevoir une copie de vos Données Personnelles, en tout ou en partie, selon votre demande.
Droit d’opposition
Si le traitement de vos Données Personnelles repose sur des missions d’intérêt légitime ou public de Motors, vous avez le droit de vous y opposer, pour des raisons liées à votre situation particulière. Toutefois, Motors peut refuser cette demande si elle justifie des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de vos données.
Droit de rectification
Vous avez le droit de demander la correction de vos Données Personnelles si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données Personnelles dans les cas suivants :
- Vous contestez l’exactitude de vos données, et nous avons besoin de temps pour les vérifier ;
- Le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas l’effacement des données ;
- Motors n’a plus besoin des données mais vous en avez encore besoin pour un droit en justice ;
- Vous vous êtes opposé au traitement, le temps que nous vérifiions si nos motifs légitimes prévalent.
Droit à l’effacement
Vous pouvez demander l’effacement de vos Données Personnelles si :
- Les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ;
- Vous retirez votre consentement au traitement ;
- Vos données ont été traitées de manière illicite ;
- Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
- Vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour continuer le traitement.
Droit de retrait de consentement
Lorsque le traitement de vos Données Personnelles repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
Droit à la portabilité
Vous avez également le droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transférer à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement faisable.
Droit de réclamation
Sans préjudice de tout autre recours, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de vos Données Personnelles enfreint le RGPD.
En Belgique : Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél : +32(0)2 274 48 00 • Fax : +32(0)2 274 48 35
Email : [email protected]
Site web : autoriteprotectiondonnees.be
En France :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Site web : cnil.fr
COOKIES
Pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique de cookies.
MESURES DE SÉCURITÉ
Pour protéger vos Données Personnelles, Motors a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à garantir un niveau de sécurité adapté aux risques potentiels. Ces mesures incluent, entre autres, des protections physiques, logiques et organisationnelles, conformément à l’article 32 du RGPD, pour prévenir toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé ou divulgation des données.
Nous réévaluons régulièrement nos pratiques de sécurité pour nous assurer qu’elles sont en adéquation avec les évolutions technologiques et les menaces potentielles.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Motors conserve vos Données Personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour satisfaire à nos obligations légales. Nous appliquons strictement les durées de conservation prévues par la législation en vigueur, après quoi vos données sont soit supprimées, soit rendues anonymes.