ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
1.1. Les présentes conditions générales (ci-après dénommées les « Conditions Générales ») régissent les relations contractuelles établies entre ADGN SRL, immatriculée à la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro 0682.872.377, opérant sous la marque Motors, dont le siège social est situé à Clos Chapelle-aux-Champs 30 Boîte 1.30.30, 1200 Bruxelles, et vous, l’utilisateur du site internet motors-news.com (ci-après le « Site ») et des services qui y sont proposés (ci-après les « Services »).
1.2. En accédant et en utilisant le Site et les Services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales. Toute condition contraire émise par l’utilisateur, ou toute autre disposition non expressément acceptée par écrit par Motors, est exclue. En accédant aux services de Motors, vous renoncez à faire valoir vos propres conditions générales, qu’elles soient présentes sur vos bons de commande, factures ou autres documents.
1.3. Le présent contrat est rédigé en langue française.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION, VALIDITÉ ET DURÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES SUR LE SITE MOTORS-NEWS.COM
2.1. Le simple fait d’accéder ou d’utiliser le Site et/ou les Services qui y sont proposés implique que vous acceptez de conclure un contrat avec Motors.
2.2. Vous avez la possibilité de consulter à tout moment les présentes Conditions Générales, de les enregistrer et de les imprimer directement depuis le Site.
2.3. Les présentes Conditions Générales, en vigueur à compter du 01/01/2024, s’appliquent pendant toute la durée de votre utilisation du Site et des Services.
2.4. Motors se réserve le droit de modifier et d’adapter les présentes Conditions Générales à tout moment. Les Conditions Générales applicables seront celles en vigueur au moment de votre utilisation du Site ou des Services.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS PAR WBT SUR LE SITE
3.1. WBT met à disposition du Client le Site qui constitue un guide dans la recherche d’informations sur les équipements touristiques de la Wallonie ainsi que sur les différents services liés à l’activité touristique en général dans cette belle région. L’objectif est d’offrir au Client, via ce site portail, un accès simple, rapide et convivial aux informations qu’il recherche afin de découvrir la Wallonie. Les informations qui figurent sur le Site de WBT sont de nature générale. Si vous avez besoin de conseils plus spécifiques, vous devez toujours consulter en direct les prestataires en leur écrivant, en leur téléphonant ou en consultant leur site web.
3.2. Aucun contrat de ventes et de prestations liées à ces ventes n’est donc conclu via le Site entre Vous et Nous.
ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE INTERNET
4.1. Le site Motors est accessible à toute personne disposant d’une connexion internet. Tous les frais liés à l’accès au site, qu’il s’agisse de matériel, de logiciels ou de connexion internet, sont entièrement à la charge de l’utilisateur. Vous êtes seul responsable du bon fonctionnement de votre équipement informatique ainsi que de votre accès à internet.
4.2. Motors se réserve le droit de restreindre ou de bloquer l’accès à tout ou partie du site, unilatéralement et sans préavis, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales.
ARTICLE 5 – CONTENU DU SITE
5.1. Motors s’efforce de fournir des informations complètes, précises et à jour sur son site. Malgré tous nos efforts, des erreurs peuvent survenir. Si des informations publiées sur le site comportent des inexactitudes ou deviennent indisponibles, Motors fera tout son possible pour corriger la situation dans les meilleurs délais.
5.2. Nous mettons en œuvre tous les moyens pour minimiser les interruptions liées à des problèmes techniques. Cependant, Motors ne peut garantir que le site sera entièrement exempt d’interruptions ou d’autres problèmes techniques.
5.3. Si vous remarquez des erreurs dans les informations publiées sur le site ou si vous avez des questions à ce sujet, vous pouvez contacter notre service [ici]
5.4. Motors décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects découlant de la consultation ou de l’utilisation du site, ou des informations fournies sur des sites externes vers lesquels le site pourrait renvoyer.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DES UTILISATEURS CONCERNANT LE SITE INTERNET
6.1. L’utilisateur s’engage à utiliser le site Motors dans le respect des présentes Conditions Générales ainsi que des lois en vigueur. En particulier, il s’engage à ne pas perturber ou altérer le fonctionnement du site, à ne pas porter atteinte à ses contenus ou fonctionnalités, et à ne pas tenter d’y accéder de manière frauduleuse ou non autorisée.
ARTICLE 7 – PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Traitement des données personnelles
7.1. Le traitement des données personnelles par Motors est effectué conformément à notre Charte de confidentialité, disponible sur le site à l’adresse suivante : Charte de confidentialité.
Utilisation des cookies
7.2. Le site utilise des cookies pour optimiser votre expérience utilisateur. Vous pouvez consulter les informations relatives à l’utilisation des cookies dans notre Politique de cookies, accessible via le lien suivant : Politique de cookies.
Balises web
7.3. Certaines pages du site Motors peuvent contenir des images électroniques, appelées « balises web », permettant de comptabiliser le nombre de visiteurs sur ces pages. Ces balises web peuvent être utilisées en collaboration avec certains de nos partenaires, notamment pour évaluer et optimiser l’efficacité de certaines publicités.
7.4. Les informations recueillies grâce à ces balises sont uniquement utilisées pour compiler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, dans le but d’améliorer l’expérience des utilisateurs.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1. L’utilisation du site motors-news.com est réservée à un usage strictement personnel, sauf accord ou licence spécifique expressément octroyée par Motors.
8.2. Motors conserve l’entière et exclusive propriété de toutes les données et contenus diffusés sur le site, en vertu des différentes législations relatives aux droits d’auteur, droits voisins, droits des marques et des brevets, y compris la loi sur la protection juridique des bases de données. Cela inclut, sans s’y limiter, les marques, textes, commentaires, œuvres, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, présents sur le site.
8.3. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.
8.4. Il est strictement interdit de créer des liens hypertextes vers Motors en utilisant des techniques telles que le « framing » ou le « deep linking ».
8.5. Toute reproduction totale ou partielle du site Motors est formellement interdite.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
9.1. Les présentes Conditions Générales, ainsi que tout contrat conclu avec Motors, sont régis par le droit belge. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux francophones compétents de Bruxelles.
présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
10.2. Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle ou inapplicable, elle sera réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si cette disposition était essentielle et déterminante.
10.3. Les données électroniques conservées dans les systèmes d’information de Motors, en lien avec les Services proposés, font foi entre les parties, jusqu’à preuve du contraire. Ces données constituent des preuves recevables et opposables aux utilisateurs, au même titre que tout document établi, reçu ou conservé sur support papier.
10.4. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre Vous et Motors, incluant la Charte de Confidentialité ainsi que la Politique de Cookies, auxquelles ce contrat fait référence, et régit l’utilisation du Site.